restitutoire

restitutoire

⇒RESTITUTOIRE, adj.
DR. Qui est relatif à une restitution, qui ordonne une restitution. Arrêt, décision, jugement restitutoire. (Dict. XIXe et XXe s.).
Prononc.:[]. Étymol. et Hist. Déb. XVIe s. (Coutumier général, I, 920 ds LITTRÉ Suppl. 1877); 1845-46 (BESCH.). Empr. au b. lat. restitutorius « qui concerne la restitution ».

restitutoire [ʀɛstitytwaʀ] adj.
ÉTYM. 1870; attestation isolée, XVIe; lat. tardif restitutorius, du lat. class. restituere.
Dr. Qui est relatif à une restitution, qui ordonne une restitution. || Décision, jugement restitutoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • restitutoire — (rè sti tu toi r ) adj. Qui sert à restituer, qui a rapport aux restitutions. Arrêts, décisions restitutoires. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE    RESTITUTOIRE. Ajoutez : HIST. XVIe s. •   Non les legs testamentaires, dont les heritiers demeureront… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • restitutoriu — RESTITUTÓRIU, IE, restitutorii,adj. (jur.) Prin care se cere o restituire. – Din lat. restitutorius. Trimis de LauraGellner, 13.10.2004. Sursa: DEX 98  restitutóriu (jur.) adj. m. (sil. mf. sti ) [ riu pron. riu] …   Dicționar Român

  • Interdit (Rome antique) — L’interdit (en latin interdictum, pluriel interdicta) est, dans la Rome antique, un ordre rendu par un magistrat (un préteur ou un proconsul) par lequel il commandait à un ou à plusieurs particuliers, dans l intérêt de la paix publique, de faire… …   Wikipédia en Français

  • Jacques Cheminade — Nationalité Français Profession …   Wikipédia en Français

  • restituer — [ rɛstitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1261; lat. restituere 1 ♦ Rendre à qqn (ce qu on lui a pris illégalement ou injustement). ⇒ redonner, rendre. Le fils de Charlemagne, ayant « donné, restitué toutes les spoliations de Pépin, son père lui… …   Encyclopédie Universelle

  • oire — abattoir abreuvoir abrogatoire absolutoire accessoire accordoir accotoir accoudoir accroire accusatoire affiloir affûtoir agenouilloir aide mémoire aiguisoir ajoutoir allumoir aléatoire alésoir ambulatoire anti inflammatoire apercevoir… …   Dictionnaire des rimes

  • toire — abrogatoire absolutoire accusatoire aléatoire ambulatoire anti inflammatoire aratoire articulatoire aspiratoire assertoire attentatoire auditoire blasphématoire bétoire captatoire cardiorespiratoire circulatoire classificatoire collutoire… …   Dictionnaire des rimes

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”